Les embargos sur les armes

Le Conseil de sécurité, en vertu de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies, peut imposer des embargos sur les armes à des États ou à des acteurs non étatiques. À l’heure actuelle, 13  embargos sur les armes sont en vigueur. À ces mesures de sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies s’ajoutent les mesures restrictives adoptées par les organisations régionales – telles que l’Union européenne ou l’OSCE – mais également les sanctions imposées unilatéralement par les États. L’année 2016 a été marquée par la levée des sanctions prises par le Conseil de sécurité et l’Union européenne à l’encontre de la Côte d’Ivoire et du Libéria. Ces deux pays ne font donc plus l’objet de mesures restrictives sur les armes. La France se conforme pleinement aux sanctions imposées par les Nations unies, l’Union européenne et l’OSCE en s’interdisant tout transfert d’armes à destination de pays sous embargo et, le cas échéant, en respectant scrupuleusement les procédures de notification et/ou de dérogations en vigueur. La France joue, en outre, un rôle moteur dans l’adoption et la mise en œuvre des régimes de sanctions des Nations unies, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. Elle veille à la rigueur de leur mise en œuvre, à leur adaptation permanente et à ce que ces mesures s’inscrivent dans une véritable stratégie politique et diplomatique. Enfin, la France coopère pleinement avec les comités des sanctions et les panels d’experts chargés de veiller à la bonne application des sanctions. Outre la transmission régulière de rapports, la France a toujours répondu favorablement aux requêtes des groupes d’experts destinées à faciliter la collecte d’informations sur les cas de violation (demande d’informations complémentaires, organisation de visites de terrain, etc.). Elle participe également aux actions visant à faire respecter les embargos sur les armes conformément aux dispositions des résolutions pertinentes. Ainsi, en 2016, la frégate française multimission Provence – engagée au sein de la Force opérationnelle Combinée 150 (CTF-150) – a effectué une importante saisie d’armes en vertu de la résolution 2182 du Conseil de sécurité des Nations unies, interdisant le trafic d’armes vers la Somalie. Cette saisie a été notifiée au groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée. La France participe également à l’opération navale européenne Sophia, dont le mandat a été étendu en 2016 au contrôle en haute mer de l’embargo sur les armes vers la Libye.